QUE CHOISIR ENTRE
LA CMU FRONTALIER ET LA LAMAL ?
Je compare mon coût d'affiliation à la CMU & LAMal
90 jours pour exercer votre droit d’option
Vous démarrez une nouvelle activité professionnelle en Suisse.
Il va falloir choisir entre deux régimes de soins :
le régime Français appelé la CMU ou le régime Suisse appelé la LAMal.
A compter du 1er jour travaillé, vous disposez d’un délai de 90 jours pour exercer ce choix, appelé Droit d’option.
Passé ce délai, les autorités Suisses vous affilieront automatiquement à la LAMal, dans la compagnie de leur choix. Cette dernière, quelle qu’elle soit, vous appliquera des pénalités de retard. Veuillez être attentif à ne pas dépasser vos 90 jours de réflexion.
Une fois ce choix effectué, il est irrévocable et lourd de conséquence car il vous engage financièrement.
Faites le bon choix
avec le comparateur CMU / LAMal
Il est important de comparer le coût entre la CMU et la LAMal.
Concernant la CMU, les cotisations dues seront calculées en fonction de vos revenus.
Il faudra prendre votre Revenu Fiscal de Référence connu, soustraire 10.284 EUR et multiplier par 8%. Vous obtiendrez alors le montant de votre cotisation annuelle, qu’il faudra ramener au mois.
Attention, c’est le Revenu Fiscal de Référence N-2 qui est pris en compte pour commencer.
Un Revenu Fiscal de Référence est composé du salaire, des revenus fonciers, de la pension de retraite, des revenus des micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs… On parle bien de l’ensemble des revenus perçus par le travailleur concerné.
Concernant la LAMal, le coût varie en fonction de la compagnie Suisse choisie et de votre âge. Le contrat LAMal est le même pour tous les frontaliers et son coût peut varier du simple au septuple, pour les mêmes garanties de remboursement selon la compagnie d’assurance choisie. Inutile donc de comparer, il vous faut opter pour la compagnie Suisse proposant les tarifs les plus bas.
Attention, la base LAMal Frontalier est un contrat individuel ; si vous êtes marié(e), que vous êtes seul(e) à travailler et que vous avez des ayants droit, sachez que chaque personne du foyer représentera un coût pour la LAMal (le coût pour les enfants est moindre que les adultes).
À l’inverse, pour la CMU, ces mêmes ayants droit ne représenteront pas un coût supplémentaire.
Sachez qu’au regard des primes LAMal les plus basses proposées en Suisse, au-delà d’un salaire brut annuel perçu en Suisse supérieur à 45.000 CHF, la LAMal se révèlera plus avantageuse que la CMU. Gardez en tête que si vous avez des ayants droit, les primes LAMal augmenteront d’autant que de personnes concernées rendant le régime Suisse possiblement moins attractif financièrement. Si vous vivez seul(e) (ou êtes pacsé(e)), cette question ne se pose alors pas.
Grâce au comparateur, vous allez pouvoir mieux évaluer votre budget santé !
Faites le bon choix
avec le comparateur
CMU /LAMal
CMU
- Un coût proportionnel aux revenus
- Les ayants droits n’impactent pas le coût
- Le même fonctionnement que la sécurité sociale
- Un coût proportionnel à l’ensemble des revenus
- Pas de couverture en Suisse pour les soins
- Variation future possible du taux de prélèvement
LAMal
- Possibilité de se faire soigner en France et en Suisse
- Le coût n’est pas indexé sur les revenus
- Accéder aux soins suisses plus rapidement qu’en France
- Les tarifs peuvent être revus chaque année par votre compagnie Suisse
- Cotisation individuelle, l’ayant droit impacte le coût
- Franchise (300 CHF/an) pour les soins réalisés en Suisse
Comment fonctionne
mon assurance (couverture) ?
Que vous soyez à la CMU ou la LAMal, si vous vous soignez en France, c’est votre Carte Vitale qu’il vous faudra utiliser. Si vous êtes à la LAMal et que vous vous soignez en Suisse, c’est la carte maladie de votre compagnie Suisse qu’il vous faudra utiliser.
Il est bon de rappeler qu’en étant à la CMU, il n’est pas possible, sauf dérogation particulière, de se faire soigner sur Suisse.
Que vous soyez à la CMU ou la LAMal, pensez à prendre une complémentaire santé. L’optique, le dentaire, la médecine douce sont autant de spécialités quasiment non prises en compte par ces deux régimes.
Le reste à charge pouvant être important, il vous faudra une complémentaire pour amortir la dépense, voire même la neutraliser complètement.
Si vous avez l’habitude de vous faire soigner en Suisse, nous vous encourageons fortement à opter pour la LAMal. Notez qu’en cas de dépenses de soins sur Suisse, une franchise s’applique annuellement. Les premiers 300 CHF sont 100% à votre charge ; ensuite, les remboursements s’effectueront à hauteur de 90% des tarifs LAMal (tarifs conventionnés).
Si vous vous soignez sur France, que vous soyez à la CMU ou à la LAMal, aucune franchise ne s’appliquera ; les remboursements s’effectueront à hauteur de 70% environ des tarifs conventionnés, en fonction de la nature des soins. Votre Carte Vitale fera office de télétransmission.
CMU / LAMal
à Chacun ses avantages
CMU
- Un coût proportionnel aux revenus
- Les ayants droit n’impactent pas le coût
- Le même fonctionnement que la sécurité sociale
- Un coût proportionnel à l’ensemble des revenus
- Pas de couverture en Suisse pour les soins programmés
- Variation future possible du taux de prélèvement
LAMal
- Possibilité de se faire soigner en France et en Suisse
- Le coût n’est pas indexé sur les revenus
- Accéder aux soins suisses plus rapidement qu’en France
- Les tarifs peuvent être revus chaque année par votre compagnie Suisse
- Cotisation individuelle, l’ayant droit impacte le coût
- Franchise (300 CHF/an) pour les soins réalisés en Suisse
Découvrez quelques questions fréquentes
de frontaliers
3 critères entrent en interaction :
– Revenus (fixe, variable, évolution, plan de carrière, revenus autres que le salaire)
– Composition familiale (célibataire, couple avec ou sans enfant, conjoint actif ou non)
– Habitudes de soins (lieu, fréquence, anticipation d’un soin futur : maternité, appareillage, acte programmé).
Vous disposez de 90 jours à la date de prise de poste en Suisse.
Pour exercer ce choix, 2 formulaires doivent être complétés :
– “Choix du système d’assurance-maladie”, adressé à la CPAM
– “E106” adressé à l’assurance maladie cantonale suisse
Vous avez 2 possibilité :
– Vous êtes affilié à la CMU, rien ne change, vous présentez votre carte vitale.
– Vous êtes affilié à la LAMal et votre soin est réalisé sur France, vous présentez aussi votre carte vitale. Pour vos soins en Suisse, c’est la carte d’assureur, remise par votre compagnie suisse qu’il vous faudra remettre.
Attention ! Vous avez dépassé votre délai pour exercer votre droit d’option, la CMU vous refusera automatiquement.
Il vous faut donc immédiatement vous affilier à la LAMal pour éviter d’éventuelles pénalités et un affiliation d’office à une compagnie de leur choix.
Vous n’avez pas d’autres choix que de vous affilier à la CMU. En effet, les compagnies suisses ne couvrent pas les activités d’une durée de moins de trois mois.
En résumé, lors de la prise du second poste, je dois renseigner le formulaire “Demande d’affiliation au régime général de l’assurance-maladie sur critère de résidence” et cocher dans la rubrique n°4 la case correspondante à ma situation. Ce formulaire devra être envoyé à la CPAM, qui examinera votre dossier et décidera pour vous de votre régime maladie.
Vigny Depierre Assurances,
1er courtier en Assurances Santé Frontalier
Depuis 40 ans, nos 80 collaborateurs accompagnent les Frontaliers dans la souscription de leur Assurance Santé Frontalier. Notre double implantation, en France et Suisse, vous permet de bénéficier de conseils objectifs sur la CMU / LAMal et les Complémentaires Santé Frontalier.