MENTIONS LEGALES



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PRÉAMBULE

Le site Internet VIGNY DEPIERRE, www.vigny-depierre.ch, désigné ci-après par l’expression « Site Internet », vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site Internet.
Ces conditions d’utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site Internet implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation. Celles-ci sont valables pour l’ensemble du site. Le non-respect de ces mentions légales pourra donner lieu à des poursuites.
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CONTENU

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INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

VIGNY DEPIERRE s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. VIGNY DEPIERRE s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services.

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Les simulateurs mis en ligne sur le site VIGNY DEPIERRE ont été conçus pour vous fournir des informations ou des valeurs prévisionnelles, à titre indicatif. Les estimations sont calculées sur la base des données de simulation communiquées par l’internaute au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date, mais ne sauraient constituer un indicateur fiable, ni servir de justificatif vis-à-vis de toute Administration.

Vous êtes invité à vous rapprocher d’un Conseiller VIGNY DEPIERRE pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services VIGNY DEPIERRE présentés sur le site.

AVERTISSEMENT

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français et Suisse.
Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc.).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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RGPD

Les données recueillies par le Groupe Vigny-Depierre restent confidentielles et sont uniquement réservées à un usage interne au Groupe Vigny-Depierre, qui est responsable de leur traitement et aux compagnies distributrices des produits d’assurance souscrits. Le Groupe Vigny-Depierre incluent : VIGNY-DEPIERRE SUISSE SA, SAG VIGNY DEPIERRE ASSURANCES, et SAS VIGNY-DEPIERRE SANTE. Les données recueillies ne peuvent en aucun cas être communiquées ou cédées à des tiers à d’autres fins que la souscription et la gestion de vos contrats d’assurances santé (LAMal et complémentaire santé). Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la Nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur l’ensemble des données vous concernant. Pour exercer un de ces droits, vous pouvez vous adresser à votre choix auprès de votre conseiller habituel qui vous assistera dans vos démarches, ou en adressant votre demande à VIGNY DEPIERRE DPO – Rue du Prince 8, 1204 Genève, Suisse – ou par mail à DPO@vigny-depierre.ch. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

LIENS VERS DES SITES TIERS

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DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le Site Internet est soumis au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

INDEX DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Vigny Depierre Assurances, calculera chaque année l’Index d’égalité femmes-hommes dans le but d’être transparent, respectueux, mais surtout, cela permettra de faire de l’égalité femmes-hommes une réalité.

Pour l’année 2020, notre indice est de 90/100.

Nous vous invitons à découvrir le lien ci-dessous pour plus d’informations à ce sujet.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/publication-du-decret-index-de-l-egalite-femmes-hommes

CRÉDITS – COORDONNÉES

Vigny Depierre Suisse SA
Rue du Prince 8
1204 Genève – Suisse

Tel. : +41 22 810 39 39

Email : lamalfrontalier@vigny-depierre.ch

IDE CHE-108.492.268 – N° FINMA  : 15 404 – N° CICERO 35268 – N° CICERO 28039 – Capital de CHF 100 000

En cas de réclamation : www.vigny-depierre.ch/reclamation – Accusé de réception de votre demande dans les 10 jours – Traitement de réponse au plus tard sous 2 mois sauf nécessité de traitement particulier.